Arrêté du 29 octobre 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

J.O. 271 du 21 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19251
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Arrêté du 29 octobre 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0202398A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 29 octobre 2002, M. Colombani (Jacques-Louis) est nommé au grade de chef de bataillon de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de juriste international au sein du groupement interarmées actions civilo-militaires.

La durée de ses activités, fixée à trente jours par année civile, peut être prolongée d'une durée maximale de quatre-vingt-dix jours.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers des armes de l'armée de terre, arme de l'infanterie.